Les droits d’auteur protègent les créations des individus. Pourtant, ils ne sont pas toujours respectés, notamment sur le web. Comment faire pour respecter les droits d’auteur sur internet ? Quels sont les spécificités de ces droits ? Et sur les réseaux sociaux ?
Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle, régissent le droit d’auteur en France. Celles-ci admettent en tant qu’auteur « toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire) ».
Des droits moraux et des droits patrimoniaux composent les droits d’auteur. C’est-à-dire que l’auteur est lié étroitement à son œuvre (droits moraux) et que celle-ci a une valeur économique (droits patrimoniaux). De ce fait, l’accord de l’auteur est nécessaire dès lors que l’on souhaite exploiter son œuvre (modification, diffusion gratuite/payante, changement de support…).
Et internet dans tout ça ? Les 10 points à retenir !
“Internet ne change rien à l’application des droits d’auteur : les possibilités de communication et d’édition via les supports numériques sont larges et il faut démultiplier sa vigilance.
Si un internaute diffuse des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans l’autorisation préalable du créateur, il s’exposera à des ennuis, sauf s’il retire rapidement le contenu illicite, voire s’il demande une autorisation à l’auteur.”
- le droit d’auteur s’applique même si aucune mention n’en est faite sur l’œuvre
- toujours demander à l’auteur l’autorisation d’utiliser son œuvre
- les infractions aux droits d’auteur sont sanctionnées pénalement
- les images, vidéos, sons, œuvres musicales, travaux et œuvres littéraires (blogs, sites web, livres, BD, magazines…) papier ou numériques, logiciels, créations graphiques (logo, flyer…) et présentations multimédia sont soumis aux droits d’auteur.
- la mention © (ou copyright) est anglo-saxonne et signifie que l’œuvre est la propriété d’un auteur et qu’il y a des droits d’auteur à respecter. En France, cette mention n’a aucune valeur juridique : le droit d’auteur s’applique qu’il y soit fait mention ou non.
- si une œuvre est partagée sur/via un réseau social, utiliser l’URL source, provenant du site/blog ayant les droits sur celle-ci.
- utiliser des images libres de droits ou sous licence creative commons ( qui précise les droits d’utilisation de l’œuvre et à quelle fin)
- un lien contenant l’adresse URL du site et la mention du nom de l’auteur du contenu peut suffire, à défaut d’avoir une autorisation de l’auteur (sauf mention(s) contraire(s))
- pour certains contenus, la protection du droit d’auteur ne s’applique pas
- les droits patrimoniaux stoppent lorsqu’une œuvre tombe dans le domaine public. Il est alors possible de la dupliquer et de la représenter.
Focus sur les réseaux sociaux
- Youtube : « Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par exemple une piste audio dont les droits d’auteur sont détenus par une maison de disques qui ne vous en a pas donné l’autorisation, votre vidéo peut porter atteinte aux droits d’auteur de tiers et peut être supprimée. YouTube propose une bibliothèque de pistes audio autorisées pour animer votre vidéo (via AudioSwap dès maintenant) »
- Facebook : « Facebook respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’engage à aider les tiers à protég
er leurs droits. Notre Déclaration des droits et responsabilités empêche les utilisateurs de publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie. Lorsque nous recevons une déclaration valide de violation des droits de propriété intellectuelle, nous supprimons ou interdisons l’accès aux matériaux en question. Nous résilions également les comptes des utilisateurs récidivistes »
- Twitter :« Les plaintes de copyright concernent la distribution ou la publication non autorisée de contenus protégés par des droits d’auteur. Comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Twitter s’efforce de faire respecter toutes les lois pertinentes de Copyright. Si un profil ne contient pas d’image ou de liens vers des documents protégés par copyright, il n’y a pas violation de copyright »
Informations tirées de…
http://www.commentcamarche.net/faq/34187-editeurs-web-comment-respecter-les-droits-d-auteur
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Pour aller plus loin :
Les billets du numérique 
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